Contrats de création : les impacts juridiques de la crise pour les entreprises

→ Comment éviter le risque de rupture brutale de relation commerciale établie en cas d’arrêt d’un contrat avec un prestataire indépendant ?

→ Comment prévenir pour les contrats free-lance le risque de requalification en contrat de travail ?

→ Quelles incidences du télétravail sur la création salariée ? Comment préserver la protection de l’œuvre collective lorsque l’équipe devient virtuelle ? Comment mieux sécuriser le secret des affaires dans ce nouveau contexte ?

La crise de la COVID 19 a fortement impacté l’activité créative dans les entreprises. La crise a pu en effet conduire les entreprises à réorganiser leurs équipes créatives qu’elles soient salariées ou indépendantes, en mettant fin à certains contrats ou en les adaptant aux nouvelles circonstances, avec notamment l’essor du télétravail. Cette nouvelle situation contraint les entreprises à faire preuve d’agilité juridique dans le management de leurs contrats de création, avec l’émergence de nouveaux risques juridiques que ce webinar se donne pour objectif d’évoquer, avec des pistes pour mieux les anticiper.

Un séminaire animé par Vincent Fauchoux et Laurent Carrié, Avocats associés du Cabinet DDG, ainsi que par le Professeur Jean Michel Bruguière, Avocat Counsel, DDG.