À propos de cet événement
Le cabinet de conseil eSST et l’étude DSM Avocats à la Cour ont le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française le mardi 28 mars 2023 sur le thème « Syndics : Quelles sont vos obligations en matière de SST ».
Le cadre légal en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) impose un certain nombre d’obligations aux syndics et entraîne des responsabilités importantes. Cette conférence vise à présenter de manière pragmatique, sur base de cas concrets, les droits et obligations découlant de la législation applicable, notamment autour de la responsabilité du syndic en matière SST, et à donner des conseils pratiques en la matière.
Programme :
- Rappel sur les fonctions du syndic de copropriété, ses pouvoirs et ses limites ;
- Les obligations légales en matière de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habilité ;
- L’application aux syndics de la loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation ;
- Les critères applicables aux parties communes ;
- La responsabilité du syndic (co-activité, responsabilité de la copropriété, délégation de cette dernière, la responsabilité en cas d’accident lors d’interventions de sociétés externes) ;
- Les outils de prévention ;
- Les autorisations d’exploitation et les obligations qui en découlent (visite de l’organisme de contrôle, maintenance par une personne compétente, traçabilité des différents documents et interventions).
Pour qui ? Syndic, conseil syndical, co-propriétaire.
Proposé par
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Membre de l'équipe
Melissa Chito Avocat @ DSM Avocats à la CourM
Me Melissa CHITO est Avocat au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour dans les départements Règlement des Litiges (en matière civile et commerciale / Arbitrage) et Droit du Travail et de la Sécurité Sociale. Elle parle couramment français, allemand, anglais et italien.
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Membre de l'équipe
Mario Di Stefano Managing Partner @ DSM Avocats à la CourM
Mario Di Stefano founded DSM in 2004; previously he was legal counsel and managing partner with a Luxembourg fiduciary, and partner at a Luxembourg law firm. He is member of the Bars of Luxembourg and Frankfurt Mario speaks French, English, German, Italian and Luxembourgish
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Intervenant externe
Eric Scholer Project Manager en Sécurité et Santé au Travail Associé @ eSSTI
M. Eric SCHOLER est l’associé fondateur d’eSST, société luxembourgeoise proposant de la consultance en SST associée à un logiciel de management en Hygiène Sécurité Environnement : eSST monitoring. Eric et ses collègues gèrent au quotidien des dossiers de mise en compliance SST pour des institutions, asbl et des entreprises implantées au Luxembourg.
DSM Avocats à la Cour
DSM Avocats à la Cour, your Law Firm in Luxembourg.DSM Avocats à la Cour is an independent full-service business law firm with more than 25 lawyers, specializing in M&A, business law, real estate, tax, banking, digital and labor law as well as dispute resolution, among other practice areas.
