Les compensations et les charges d'urbanisme

Le webinaire sur « Les compensations et les charges d'urbanisme » se déroulera le mardi 1er juin de 9h30 à 12h.

Ce webinaire s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large que le Pôle Aménagement du territoire souhaite mener sur l’ensemble des charges d’urbanisme, conditions de permis, compensations planologiques ou biologiques, mesures d’atténuation et autres mécanismes auxquels sont confrontés les acteurs qui souhaitent introduire une demande de permis.

Il est ouvert aux membres du Pôle Aménagement du territoire, de l’Assemblée « Etude d’incidences » du Pôle Environnement, de la Section « Nature » du Pôle Ruralité, du Pôle Logement et de la Commission régionale d’avis pour l’exploitation des carrières (CRAEC).

Des échanges avec les participants sont prévus tout au long de la matinée.

Voici le programme complet du webinaire :

9h30 Accueil

9h35 Introduction

• Mme Anne VERGARI, Vice-Présidente du Pôle Aménagement du territoire

9h40 Les compensations dans le cadre des révisions de plan de secteur et l'impact éventuel de la procédure plan-permis

• M. Francis HAUMONT, Avocat et Professeur émérite à l’UCLouvain

10h00 Séance de questions-réponses

10h15 Les charges d'urbanisme dans les permis : différence entre conditions et charges, nature potentielle des charges, principes applicables, autres règles et analyse de l'exemple concret de la ville de Liège

• Mme Nathalie VANDAMME, Avocate et collaboratrice scientifique à l’ULiège
• M. Michel DELNOY, Avocat, Professeur à l’ULiège et Président de l’ABeFDATU-E

10h45 Séance de questions-réponses

Pause

11h00 Les compensations biologiques dans les permis et le lien avec les dérogations visées dans la loi de 1973 sur la conservation de la nature

• M. Charles-Hubert BORN, Avocat et Professeur à l’UCLouvain

11h20 Séance de questions-réponses

11h40 Conclusion

• M. Olivier GUILLITTE, membre du Bureau du Pôle Aménagement du territoire

11h45 Clôture du webinaire

Pour participer à ce webinaire, il suffit de vous inscrire (voir en haut de la page). Vous recevrez ensuite un mail de confirmation avec un lien pour accéder au webinaire. Si vous ne l’obtenez pas, pensez à vérifier vos courriers indésirables.

Pour toute question concernant cet événement, n’hésitez pas à nous contacter : mireille.begon@cesewallonie.be.

Pour une expérience optimale, il est conseillé de se connecter avec un navigateur récemment mis à jour (de préférence Chrome), d'utiliser un ordinateur avec une bonne connexion internet (câblée si possible) et de se munir d'écouteurs.