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Les ordonnances Macron 4 ans après : état des lieux

À propos de cet événement

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Le sujet : Les ordonnances Macron 4 ans après : état des lieux

Les ordonnances Travail de septembre 2017 ont réformé le droit du travail que ce soit sur les aspects du droit collectif (représentation du personnel, dialogue social, articulation des normes sociales) ou dans le domaine du droit individuel (exécution et rupture des contrats de travail, indemnisation des licenciements). 4 ans après la mise en œuvre des premières dispositions, force est de constater que les relations sociales ont évolué et intègrent désormais ces nouveaux concepts.

Au cours de ce webinaire, Raphaël Bordier et Maïté Ollivier présenteront un bilan des principales mesures prévues par ces ordonnances ainsi qu’un retour d’expérience et de la jurisprudence sur leurs conditions de mise en œuvre s’articulant autour des thèmes suivants :

  • La transformation des modalités du dialogue social avec la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et les principales jurisprudences précisant les modalités d’application
  • Le champs et les enjeux de la négociation collective
  • L’impact des ordonnances sur le fonctionnement du marché du travail (des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives)
  • Les évolutions en matière de relation individuelle du travail : l’objectif de prévisibilité et de sécurisation de la relation de travail (barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les contrats de travail spécifique et évolution en matière de procédure de licenciement)

Cette présentation permettra de dresser une synthèse des enjeux auxquels sont désormais confrontés les directions d’entreprise en matière RH dans leur quotidien depuis l’application de ces ordonnances.

Les intervenants : Raphaël Bordier et Maïté Ollivier

Raphaël Bordier, avocat associé, et Maïté Ollivier, avocat counsel, sont spécialistes en droit du travail au sein du département social du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats.

Ils conseillent et accompagnent au quotidien des entreprises, françaises et étrangères, issues de tous les secteurs d'activité, en matière de relations collectives et individuelles de travail. Ils disposent en particulier d'une forte expérience dans la gestion des relations collectives de travail et l'accompagnement des réorganisations d'entreprises.






Pour tous les inscrits, le support de présentation de ce webinaire sera téléchargeable pendant le live. Vous pourrez poser toutes vos questions dans l'onglet Questions du webinaire.

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Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Raphael Bordier Avocat associé @ CMS Francis Lefebvre Avocats

  • Intervenant externe
    I
    Maïté Ollivier Avocat Counsel @ CMS Lefebvre Avocat