Le CMVRH Clermont-Ferrand vous invite à son événement
À propos de cet événement
Cette journée s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du réseau planification Occitanie.
Pour mieux être professionnalisés, les agents de l’État intervenant en matière d’urbanisme doivent disposer d’une information circonstanciée sur les évolutions juridiques, l’actualité réglementaire et jurisprudentielle ; d’autant que la planification de l’urbanisme fait partie des domaines qui met en relation un grand nombre d’acteurs privés et publics pour lesquels les évolutions législatives et réglementaires rapides sont souvent sources de contentieux.
C’est pourquoi le réseau planification a décidé de consacrer chaque année une journée dédiée à l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Les thèmes abordés sont retenus via un groupe de travail composé d’agents de DDT(M) volontaires, qui recense et priorise les besoins des services.
Le Ministère de la Transition écologique a été créé comme Ministère de l'environnement en 1971.
