Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : quelles avancées?

Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat est paru au Journal Officiel le 27 mai. Quelles avancées pour l’alignement du secteur financier sur l’Accord de Paris, la préservation de la biodiversité et l’intégration des risques extra-financiers ?

La direction générale du Trésor organise un webinaire, le 7 juillet, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Ce décret confirme l’ambition forte de la France en matière de finance durable, dans la continuité de l’article 173-VI de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ce décret vise à positionner la Place de Paris sur des sujets clefs pour l’alignement des flux de capitaux sur une trajectoire bas-carbone, ainsi que le demande l’accord de Paris – en articulation avec le droit européen et en appliquant les recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosure. Compte tenu de son ambition, ce texte appelle une série d’enjeux techniques et opérationnels clefs pour la Place.

A vocation pédagogique pour les acteurs de la Place de Paris soumis aux exigences de ce décret dès 2022, le webinaire sera l’occasion de mettre en exergue :

- Les différences avec le dispositif de reporting extra-financier issu de l’article 173-VI ;

- Les enjeux relatifs au champ d’application du décret et son entrée en application ;

- La structuration du décret et son dispositif de « comply or explain » renforcé ;

- L’articulation entre le droit national et les exigences de reporting issues du règlement européen « Disclosure », en particulier son article 4 ;

- Les avancées majeures du décret dans trois domaines clefs et les enjeux méthodologiques associés :

• Le climat (stratégie d’alignement sur les objectifs de température de l’accord de Paris ; et alignement des encours ou du bilan sur la Taxonomie européenne et sur les activités fossiles) ;
• La biodiversité (stratégie d’alignement sur les objectifs internationaux de préservation de la biodiversité) ;
• L’intégration des risques ESG dans le processus de gestion des risques, avec un focus clef sur les risques relatifs au changement climatique et ceux liés à l’érosion de la biodiversité.

Un propos introductif sera prononcé par la Secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire, et une session de Q&A avec les régulateurs et superviseurs sera également organisée en fin de webinaire.