À propos de cet événement
Le nouveau Règlement sur les minéraux de conflit est désormais entré en vigueur. Il définit de nouvelles obligations pour les importateurs de certains minerais (or, tantale, tungstène ou étain) et peut avoir des impacts sur la chaîne d’approvisionnement, notamment si vos clients vous demandent des éléments relatifs à l’utilisation de ces minerais dans vos produits. Quelles nouvelles règles devrez-vous respecter à compter du janvier 2021 ? Quelle est la manière de répondre à des demandes contractuelles ? Ce webinaire vous informe et répond à vos questions sur les règles devant être mises en œuvre dans le cadre du nouveau Règlement sur les minéraux de conflits, applicable à partir de janvier 2021. Les aspects contractuels seront aussi abordés, notamment dans le contexte du Dodd-Frank Act américain. Inscrivez-vous dès maintenant !
