À propos de cet événement
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif.
Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.
Le cadre légal OETH
Le calcul des effectifs
Le calcul de la contribution annuelle
La déclaration OETH en DSN
Le cas des dépenses non réalisées
La documentation disponible
Proposé par
ALTICAP c'est 20 ans d'existence, 3000 clients actifs, 170 collaborateurs répartis sur 12 agences.
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