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Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2024

À propos de cet événement


COMMENT ETABLIR SA DECLARATION OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ?


La DOETH doit être réalisée via la DSN d’avril 2024, c’est-à-dire le 5 ou le 15 mai 2024


Chaque entreprise d'au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif.

Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.


PROGRAMME


Le cadre légal OETH

Le calcul des effectifs

Le calcul de la contribution annuelle

La déclaration OETH en DSN

Le cas des dépenses non réalisées

La documentation disponible




Proposé par

  • Membre de l'équipe
    GB M
    Gilles Brunel Directeur consulting @ ALTICAP

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