Dématérialisation de l’urbanisme : opportunité ou casse-tête pour les services ?

Dépôts et instructions des autorisations d’urbanisme dans les communes de plus de 3 500 habitants : les modifications de la réglementation du droit du sol (décret de novembre 2024) ont un impact sur les pétitionnaires professionnels et sur le travail au quotidien des agents instructeurs.

Le service d’urbanisme a besoin de s’organiser et de revoir ses processus de travail en mode dématérialisé sachant que les durées de conservation des dossiers sont longues.

📋Les questions qui se posent pour résoudre les problèmes rencontrés sont :

• Comment gérer l’hybride des dossiers (papier et électronique) ?
• Que faire pour le stock ? Doit-on le numériser ? Et si oui, comment le numériser ?
• Pour quel budget ? Peut-on externaliser en prestation ?
• Doit-on appliquer les techniques de la copie fiable ?
• Quelles sont les opportunités ? Comment dématérialiser encore plus ?
• Est-ce qu’on peut mutualiser certaines tâches ou ressources ?
• Quel archivage électronique retenir et quel est le rôle des archives départementales ?
• Comment arriver à gérer la croissance des stocks de dossiers constante des dossiers ?
• Combien doit-on prévoir de budget ?

...et si en plus, on en profitait pour réduire l'empreinte carbone sans coût supplémentaire ? ♻️

Anne-Solène Daniel, et Pierre Fuzeau, consultants experts en dématérialisation chez Serda Conseil, accompagnent de nombreuses COTER. Durant ce webinaire, ils vous partageront leurs retours d’expérience et leurs conseils conçus pour réussir vos projets de dématérialisation.