À propos de cet événement
Êtes-vous sûrs de détenir les droits d’auteur nécessaires à l’exploitation des créations que vous utilisez?
Êtes-vous sûrs que les cessions de droits d’auteur ont été prévues pour tous les acteurs (salarié/freelance, agence, annonceur) de la chaîne de création?
Le droit de la propriété intellectuelle en France précise que tout ce qui n’est pas expressément cédé reste la propriété de son auteur.
La cession / acquisition des droits d’auteur doit être définie conjointement, et à tous les niveaux de la chaîne, notamment dans les documents contractuels entre l’agence et l’annonceur, dans les contrats de travail entre le salarié/freelance et l’agence, dans les Conditions Générales de vente.
Proposé par
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Intervenant externe
Julien RosetJR I
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Intervenant externe
Claude HugonnetCH I
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Intervenant externe
Caroline NardoneCN I
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Intervenant externe
Pierre NierguePN I
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Intervenant externe
Alex LignièresAL I
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Membre de l'équipe
Corentin Chevalier Responsable Communication et Événementiel @ AdetemM
Adetem
1er réseau des professionnels du marketing en FranceDepuis 1954, l’Adetem est une association française à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, dont la mission principale est d’offrir à ses adhérents un lieu nourri d’échanges et de rencontre pour progresser en permanence dans leur métier et bénéficier d’un réseau relationnel unique.
