À propos de cet événement
A l’ère de l’IA où les données sont des actifs clés incontournables, ce webinar animé par Pierre Trusson, Counsel chez JP KARSENTY & Associés, propose une revue concrète des enjeux juridiques liés à l’extraction automatisée de données en ligne et à la protection des bases de données par le droit de la propriété intellectuelle.
À l’aide de de jurisprudences récentes et cas concrets, il sera vu comment le droit sui generis des bases de données est mobilisé pour encadrer et parfois limiter les pratiques de web scraping, notamment lorsque les données sont extraites ou réutilisées de manière substantielle.
Ce webinar aura pour finalité de vous donner les clés de compréhension sur les enjeux suivants :
- Comment une base de données peut être affectée par des pratiques d’extraction ou de réutilisation non autorisées ;
- Les critères à remplir pour bénéficier d’une protection par le droit des bases de données, avec des exemples concrets de documents à préparer ;
- Les cas dans lesquels les tribunaux ont pu admettre ou, au contraire, sanctionner des pratiques de web scraping.
Pierre Trusson exerce au sein du cabinet JP KARSENTY & Associés depuis 2018 en qualité de counsel en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies. Il bénéficie de plus de dix années d’expérience acquises au sein de cabinets français et internationaux reconnus pour leur expertise. Pierre accompagne les acteurs de l’innovation et du numérique sur leurs problématiques juridiques. Il intervient notamment auprès d’éditeurs de logiciels SaaS, de places de marché, et plus généralement auprès des start-ups et d’entreprises innovantes en phase de croissance ou de déploiement international.
Proposé par
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Intervenant externe
Pierre TrussonI
