En cochant la présente case,

• J’atteste sur l’honneur que les informations contenues dans le présent formulaire sont exactes et je confirme mon inscription à la formation accompagnement des TPE à la transformation numérique.

• Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les Conditions de confidentialité des Foliweb et si mon entreprise a plus de 2 ans et génère plus de 20 000 euros de CA annuel les Conditions Générales de Vente

• Si mon entreprise a plus de 2 ans et génère plus de 20 000€ de chiffre d'affaires (dernier exercice reconnu), je confirme mon inscription à la formation accompagnement des TPE à la transformation numérique et atteste que mon entreprise :
• Est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• N’a pas déjà perçu pour les deux derniers exercices fiscaux et l’exercice fiscal en cours plus de 200 000 euros d'aides publiques, conformément au règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis », publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 26 juin 2014 ou tout texte lui succédant ;
• N’est pas, à ce jour, en liquidation judiciaire ;
• N’a pas déjà bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2 personnes de la même entreprise) ;
• Autorise Bpifrance et tout prestataire de Bpifrance à réaliser des contrôles sur la validité des informations listées ci-dessus.