Venez passer en revue les changements réglementaires pour les ventes à distance : E-commerce et Marketplaces.
Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
- Introduction
- Champ d'application
- Principe de taxation
- Dropshipping
- Marketplaces
- Les portails du Guichet Unique
Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
- VAD depuis la France vers un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
- VAD depuis un stock déporté vers un autre Etat membre
- Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
- Dropshipping
- Vente de services par une société française à des particuliers établis dans un autre Etat membre
Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique
