À propos de cet événement
Quand l'employeur déclenche une enquête interne après une alerte harcèlement, les élus du CSE ont tout intérêt à lancer la leur aussi car les démarches sont avant tout complémentaires.
Car si l'enquête de la direction vise à déterminer les responsabilités et à recueillir les éléments susceptibles d'asseoir des sanctions et alimenter la justice; celle du CSE s'inscrit dans une stricte optique de prévention.
Dans les deux cas, l'enquête, déléguée ou non à un tiers externe, doit reposer sur une méthodologie sans faille pour respecter la présomption d'innocence et le droit à l'anonymat.
Qu'est ce que cela sous-entend pour un salarié que de témoigner dans une enquête, que celle-ci soit lancée par la direction ou le CSE ? A partir de quand faut-il penser à déléguer ce pouvoir d'enquête pour éviter des confusions fâcheuses sur des dossiers complexes, avec des conséquences individuelles et collectives.
Pour poser le sujet :
- Stéphane Roose, Directeur associé d'Impact Etudes (groupe JLO)
- Sylvain Blondiaux-Douarche, responsable sécurité chez Orvitis
- Un.e élu.e du CSE d'Orvitis
- Christine Fourage, secrétaire générale du syndicat CGT de l’enseignement et de la formation privés
- Cyril Giraud, délégué syndical CFE-CGC, élu CSE et CSSCT Thales DMS Bordeaux
