Analyse d'un contentieux : pertes d'exploitation et assurabilité du risque pandémique

Pertes d'exploitation et assurabilité du risque : décryptage de la dernière affaire AXA

Maître Caroline Baza, avocate au barreau de Paris et fondatrice du cabinet BM Avocats, spécialisée en droit des affaires, nous apporte son éclairage sur l'affaire AXA c/ SAS Maison Rostang.

Le 22 mai 2020, le juge des référés du Tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société AXA d'indemniser un restaurateur au titre des pertes d'exploitation liées à la fermeture administrative de son établissement.

Si la portée de l'ordonnance est à mesurer car l'affaire n'a pas encore été jugée au fond, la décision mérite d'être analysée en détail car elle ouvre des perspectives nouvelles quant à l'indemnisation des pertes d'exploitation et à l'assurabilité de ce risque.