À propos de cet événement
La liberté d’aller et venir est un droit fondamental des personnes accompagnées en ESSMS, mais elle pose des défis majeurs aux établissements, tenus de garantir sécurité, liberté individuelle, respect du cadre juridique et conformité HAS.
Comment alors assurer à chaque personne cette liberté tout en répondant et aux obligations légales de l’établissement et aux critères règlementaires ?
Animé par une juriste et formatrice experte des ESSMS, ce webinar vous livre les clés pour maîtriser ce sujet sensible.
Au programme :
- Liberté d’aller et venir : l’essentiel de ce droit et les enjeux spécifiques aux établissements.
- Responsabilité juridique et sécurité : précautions pour protéger les personnes sans compromettre leur liberté, tout en respectant le cadre juridique.
- Critères d’évaluation HAS : solutions pratiques pour répondre aux exigences des évaluateurs.
- Cas pratiques : exemples concrets pour concilier respect des libertés et mesures de sécurité.
Un temps d’échange est prévu en direct pour répondre à vos questions !
Proposé par
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Intervenant externe
Anne-Sophie Moutier Juriste, consultante, formatrice ESSMS @ ASMI
Forte de plus de 10 ans d’expérience dans le secteur sanitaire et médico-social, Anne-Sophie MOUTIER est juriste, consultante et formatrice indépendante. Anne-Sophie est également chargée de cours à l’École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes et au Conservatoire National des Arts et métiers de Nantes. Anne-Sophie accompagne aujourd’hui les établissements médico-sociaux sur les questions de droits des usagers et de responsabilité juridique des professionnels. Elle est également l'auteure de plusieurs ouvrages et articles consacrés à ce secteur.
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Intervenant externe
Grégory Cousyn Directeur services clients et qualité @ QualineoI
Ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
Qualineo
Le logiciel qualité des ESSMS, du secteur sanitaire et de l'imagerie médicaleQualineo est un logiciel qualité dédié aux secteurs médico-social, social, sanitaire et en imagerie médicale.
Collaborative et facile à utiliser, notre solution applicative propose une nouvelle approche, où la démarche qualité devient une opportunité d’impliquer chaque collaborateur par des
