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Marchés publics : décryptage de la réforme des CCAG

À propos de cet événement

Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales, sont des documents incontournables des marchés publics, dès lors qu’ils régissent les conditions d’exécution de la plupart des marchés publics, tant sur l’aspect administratif, financier qu’opérationnel. 

A la suite de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG, qui dataient de 2009.

Ce Webinar propose donc d’aborder les principales modifications apportées par cette réforme entrée en vigueur le 1er avril 2021 et de s’intéresser plus particulièrement aux nouvelles dispositions intéressant le secteur numérique.

Ce webinaire sera animé par Maître Malvina Mairesse, Cabinet H2O Avocats.

Proposé par

  • Intervenant externe
    MM I
    Malvina Mairesse

  • Membre de l'équipe
    ED M
    Emilie Dumerain

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