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Pacte vert et déchets dangereux, vers des cycles non toxiques de la matière

À propos de ce webinar

Pacte vert et déchets dangereux, vers des cycles non toxiques de la matière,

Les nouveautés réglementaires

L’Europe s’engage dans l’ère de l’économie circulaire et de la croissance verte décarbonée. L’un des objectifs de l’ambitieux Green Deal, exposé par la présidente de la Commission européenne dès le début de son mandat, est d’utiliser les ressources de manière plus économe et de limiter l’exploitation des ressources naturelles. Une partie de la solution prévue consiste à promouvoir à grande échelle le recyclage des déchets afin de tendre vers la circularité des matières. La question se posera, et se pose déjà, de concilier cette montée en puissance du recyclage et la garantie que les matières recyclées seront exemptes de substances préoccupantes. Le législateur est conscient que la qualité sanitaire et environnementale des matières recyclées est un facteur déterminant de succès, car elle est une condition nécessaire de la confiance des industriels et des consommateurs. C’est pourquoi le Green Deal entend concilier développement du recyclage et cycles non toxiques de la matière.

Quelles dispositions les institutions françaises et européennes ont-elles déjà adoptées dans cette optique ? Quels autres éléments réglementaires sont prévus ? A quelles dispositions complémentaires pourrait-on réfléchir ? Les technologies sont-elles déjà disponibles ?

Programme :

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Cécile Lemaitre Cheffe de bureau des produits chimiques, @ Ministère de la Transition Ecologique

  • Intervenant externe
    I
    Claire Pitollat Députée @ Assemblée nationale

  • Intervenant externe
    CN I
    Cezilly Nolween

  • Intervenant externe
    LF I
    L Fonbaustier

  • Intervenant externe
    PS I
    Pierre-François Staub OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ

  • Intervenant externe
    I
    Jean-Pierre Scalia DREAL Auvergne Rhônes-Alpes

  • Intervenant externe
    I
    Laurent Fonbaustier Professeur des Universités @ Université Paris Sud

  • Intervenant externe
    FC I
    François Colpart Directeur du Développement, des relations avec les clients et partenaires @ CEREMA

  • Intervenant externe
    I
    Cédric L'Elchat SYPRED

  • Intervenant externe
    I
    Patrice Liogier DGE

  • Intervenant externe
    I
    Sébastien Denys SANTE PUBLIQUE FRANCE

  • Membre de l'équipe
    PR M
    Philippe Ruat Expert @ Sypred

  • Membre de l'équipe
    M
    Nicolas Humez

  • Intervenant externe
    I
    Elise Vitali EEB

  • Membre de l'équipe
    M
    Astrid Freynet SYPRED

  • Intervenant externe
    I
    Henrique Garcia Policy officer @ European Commission - DG Envi

  • Intervenant externe
    I
    Jérôme Fromageau

  • Intervenant externe
    I
    Maria Arena Parlement européen

  • Membre de l'équipe
    IP M
    Isabelle Pace Responsable des relations insitutionnelles @ SYPRED

  • Intervenant externe
    PB I
    Philippe Bihouix SNCF

  • Membre de l'équipe
    M
    Alain Heidelberger Secrétaire général @ SYPRED

  • Intervenant externe
    I
    Cédric L'Elchat

  • Intervenant externe
    I
    Marie-Léonie Vergnerie Avocate en Droit de l'Environnement @ Cabinet FIELDFISHER