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Assemblée générale : de la convocation au registre, sécuriser chaque étape

À propos de cet événement

Nominations, renouvellements de mandats, transferts de siège, modifications statutaires, décisions de l’associé unique, etc. Les sociétés prennent des décisions toute l’année et doivent les approuver lors d'une AG.


Avec les évolutions législatives, telle que la loi PACTE, de plus en plus de sociétés passent par des moyens de communications électroniques pour leurs convocations comme pour la tenue de l'AG.


Mais concrètement, comment sécuriser chaque décision, du vote jusqu’à l'inscription dans le registre ?


Cette nouvelle édition de la Capsule du mois se concentre sur la sécurisation des décisions, de l'AG jusqu'à la mise à jour du registre des AG, étape souvent délaissée dans le procédé de décisions.


Au programme :

  • Les AG toute l’année : les décisions à ne pas oublier,
  • Convocations électroniques : que dit la loi ?
  • Les modes de séances (assemblées générales, consultation écrite, etc.) et le choix de format (présentiel, visioconférence, hybride),
  • Le procès-verbal : les mentions obligatoires et les erreurs les plus fréquentes,
  • Registre des décisions papier vs dématérialisé : ce qui change vraiment,
  • Temps de questions/réponses.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Thomas Malvoisin CEO @ Ubikap

    Co-fondateur et CEO d'Ubikap

  • Intervenant externe
    MA I
    Manuel Armato Juriste chez Ressource Avocats @ Ressource Avocats

    Juriste au sein du cabinet Ressource Avocats, j'interviens sur différents sujets notamment le droit des sociétés.

  • Intervenant externe
    LL I
    Laetitia Lombard Juriste en droit des affaires @ Ressource Avocats

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