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Live Chat : Obligation de déclaration des emballages réemployés industriels et commerciaux

À propos de cet événement

Les 17 et 23 avril, inscrivez-vous à l'une des 2 sessions de webinar dédiés à votre obligation de déclaration des emballages réemployés industriels et commerciaux !

A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an doit effectuer des 2024 une déclaration annuelle de ses données d’emballages.

En attendant la mise en place des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de tous les emballages, l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l’ADEME met en place une solution transitoire pour la déclaration en 2024 des producteurs concernés, concernant les emballages mis sur le marché en 2023.

Cette déclaration est ouverte depuis le 15 février 2024 et ce jusqu'au 30 avril 2024.

Vous êtes adhérent à Valobat au titre de la REP PMCB et mettez sur le marché des produits relevant de la catégorie 2C (Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, y compris leur contenant, hors DDS) ? Vous êtes dans l'obligation d'effectuer la déclaration des emballages relevant de cette catégorie auprès de Valobat.

Que vous soyez adhérents à Valobat pour des produits en dehors de la catégorie 2C du cahier des charges de la REP PMCB OU non adhérent à Valobat et metteurs sur le marché d'emballages professionnels, Valobat vous propose son accompagnement également !

A travers ces webinars, découvrez comment Valobat vous accompagne dans cette nouvelle étape de votre mise en conformité !

Intervenant

Frédéric Portos, Responsable Nouvelles Filières Valobat

Les principaux points abordés :

  • Contexte de l'obligation de déclaration des emballages réemployés industriels et commerciaux
  • Les emballages concernés
  • L'accompagnement de Valobat
  • Les prochaines étapes de votre mise en conformité
  • Questions / réponses

Inscription

Choisissez votre session ci-dessus et validez votre inscription.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    LV M
    L équipe Valobat Valobat

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