[Séminaire 2021-2022 #5] Les complices du génocide

En 2021-2022, l’IFJD organise son séminaire annuel sur le thème « Le génocide en questions ». Ce cycle de rencontres est au point de confluence de nos activités académiques et opérationnelles.

Ce séminaire a vocation à nourrir la réflexion autour des questions soulevées par l’actualité dans nos domaines d’action, avec une approche résolument iconoclaste et des intervenants de haut niveau issus de champs disciplinaires et professionnels variés. L’objectif est tout à la fois de mettre ces rencontres à la disposition de tous et d’enrichir nos actions sur le terrain.

Présentation du séminaire

Le 9 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies approuvait à l’unanimité la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide qui définissait le génocide comme une série d’actes « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Malgré l’existence de cette convention et l’adhésion de nombreux Etats, la deuxième moitié du XXème siècle a connu de nouveaux génocides. En 1998, le Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale a reproduit, dans son article 6, une définition identique du crime. Vu les événements des dernières décennies, ainsi que les conditions réduisant son champ d’application, le concept de génocide, tel qu'établi par la Convention de 48, soulève aujourd’hui interrogations et critiques.

Le séminaire organisé par l’IFJD a pour ambition d’analyser ces questions et de contribuer aux réflexions sur le concept de génocide. Il s’agira d’observer comment ce concept originellement conçu par Raphael Lemkin pour pallier un vide juridique et répondre à une nécessité pressante de l’après-guerre peut aujourd’hui apparaître un obstacle, occidentalo-centré et parfois insurmontable, pour la reconnaissance de « nouvelles » formes de génocide. Au fil des séances, sera ainsi construite une réflexion critique et transversale, questionnant la pertinence actuelle et l’avenir de la convention de 1948.

Séance 5 : Les complices du génocide

En vertu de la Convention de 1948, la complicité de génocide est aussi punie. S’ils se fondent sur les principes du droit international selon lesquels la responsabilité étatique pour des faits internationalement illicites devient responsabilité pénale individuelle en matière de crimes internationaux, la Convention de 1948 et le Statut de Rome négligent d’autres complices majeurs. Il s’agit d’abord des entreprises, susceptibles de contribuer au financement des génocides et/ou d’en tirer profit. Au travers d’affaires emblématiques portées par l’association Sherpa, le rôle direct et indirect des acteurs économiques dans les crimes internationaux, ainsi que les obstacles à la levée de l’impunité de ces acteurs et l’accès à la justice pour les victimes seront abordés. C’est ensuite la question des éventuelles responsabilités de la communauté internationale qui sera abordée. Son apathie et son désintérêt à agir pour stopper un génocide sont en effet régulièrement dénoncés. La cinquième séance sera donc consacrée aux acteurs qui, bien que pénalement irresponsables aujourd’hui, peuvent par leurs actions ou leurs omissions se révéler complices de génocide.

La cinquième séance se tiendra :

Jeudi 10 mars 2022 - 18h → 20h30

Les complices du génocide

■ INTERVENANTS ■

• « Quelle responsabilité pour l'apathie de la communauté internationale face aux génocides ? » par Sandra Szurek, Professeure émérite en droit à l'Université Paris Nanterre
• « Les complices oubliés : la responsabilité des acteurs économiques dans les crimes internationaux » par Franceline Lepany, Avocate honoraire et Présidente de l'association Sherpa

■ WEBINAIRE ANIMÉ PAR ■

Xavier Philippe, Professeur de droit et trésorier de l'IFJD

■ WEBINAIRE CONCLU PAR ■

Niki Siampakou, Docteure en droit et chargée de projet - recherche et formation à l'IFJD

La sixième séance se tiendra le jeudi 7 avril 2022, à partir de 19h et sera consacrée au sujet « La déconstruction du concept »