[Séminaire 2022-2023 #3] La justice dès la guerre

En 2022-2023, l’IFJD organise son séminaire annuel sur le thème « La justice face à la guerre ». Ce cycle de rencontres est au point de confluence de nos activités académiques et opérationnelles.

Ce séminaire a vocation à nourrir la réflexion autour des questions soulevées par l’actualité dans nos domaines d’action, avec une approche résolument iconoclaste et des intervenants de haut niveau issus de champs disciplinaires et professionnels variés. L’objectif est tout à la fois de mettre ces rencontres à la disposition de tous et d’enrichir nos actions sur le terrain.

Présentation du séminaire

Selon l’article 2§3 de la Charte des Nations Unies, les États parties « s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Cependant, l’interdiction du recours à la force n’est pas absolue.

Par ailleurs, que le conflit soit « justifié » ou non, la violence de guerre reste inchangée. Or, en temps de guerre, qu’elle soit « légitime » ou non, les règles du droit international humanitaire doivent être respectées. En outre, les dispositions du droit international pénal concernant les crimes contre l’humanitaire et le crime de génocide sont toujours applicables. La guerre n’exempte ni lois ni justice. Surtout que de nouveaux défis ne cessent de se développer en temps de conflit armé, comme actuellement les questions sur la guerre médiatique, l’utilisation de sociétés militaires privées ou encore les attaques contre des travailleurs humanitaires.

Après une séance inaugurale consacrée à la violence de guerre comme objet historique et juridique, le séminaire annuel de l’IFJD s’appuiera sur une chronologie du conflit : justification de l’intervention militaire, défis contemporains des guerres et justice durant et après les conflits pour contribuer aux réflexions sur le lien entre la guerre et la justice.

Séance 3 : La justice dès la guerre

Juger en temps de guerre ou établir des mécanismes d’établissement des faits alors que le conflit est toujours en cours, voire qu’il vient de commencer, implique des défis considérables. La guerre ukrainienne en est un exemple récent. Le 13 mai 2022, seulement 2 mois après le début de la guerre, le tribunal de district de Solomianskyi à Kiev a tenu une audience préliminaire dans le premier procès d’un soldat russe. Dix jours plus tard, Vadim Shishimarin a plaidé coupable du meurtre d’un civil et a été condamné à la prison à vie. Le 31 mai, deux autres militaires russes ont été condamnés à 11 ans et 6 mois de prison par le tribunal de Kotelva. Quel est l’impact de ces condamnations ? Ont-elles un effet préventif dans le cadre du conflit en cours ? Dès 2016, concernant la Syrie, a également été établi le mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et aider à en juger les responsables. Quels sont le bilan, les conséquences ou encore les limites de ce mécanisme établi en temps de guerre ?

La troisième séance aura pour ambition d’analyser et de discuter la possibilité de rendre justice dès la guerre par son exercice direct ou par un travail préparatoire de documentation.

La troisième séance se tiendra :

Jeudi 12 janvier 2023 - 18h30 → 21h00

La justice dès la guerre

■ INTERVENANTS ■

• « Juger en temps de guerre » par Xavier Philippe, administrateur de l’IFJD, Professeur de droit à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• « Le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie » par Catherine Marchi-Uhel, Magistrate, Cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

■ WEBINAIRE ANIMÉ PAR ■

Marina Eudes, Maître de conférences en droit à l’Université Paris Nanterre

La quatrième séance se tiendra le jeudi 2 février 2023, à partir de 18h et sera consacrée au sujet « Les défis contemporains des conflits »