CCIAMP vous invite à son événement
À propos de cet événement
Votre CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence vous donne rendez-vous pour un réunion d'information afin de vous sensibiliser aux risques psycho-sociaux et répondre aux obligations réglementaires de l'entreprise.
Programme de ce rendez-vous :
Dès 11:00 : Mot d'accueil, présentation des intervenants et des objectifs
1 - Le cadre légal des RPS et du harcèlement : Obligation générale de sécurité de l'employeur (art. L.4121-1 et s. du Code du travail), principes généraux de prévention, intégration des RPS dans le DUERP.
2 - Définitions et obligations de prévention du harcèlement : information des salariés, règlement intérieur, référents harcèlement.
3 - La responsabilité du dirigeant : Responsabilité civile et pénale
4 - Actualité législative : Présentation de la proposition de loi n° 3106 déposée le 11 août 2026 sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et impacts prévisibles pour les entreprises.
5 - Anticiper les bonnes pratiques : Démarche de prévention en trois niveaux (primaire, secondaire, tertiaire), mise à jour du DUERP, procédure d'alerte et d'enquête interne, formation des managers, indicateurs de suivi.
6 - Questions-réponses et conclusion
Informations pratiques
Inscription en seulement 2 minutes !
Le lien de connexion vous sera adressé par mail après votre inscription
Public
Dirigeants d’entreprise, Direction Administrative et Financière, responsable RSE, responsable qualité, responsable de Ressources Humaines, responsable formation, managers, CSE.
Toute entreprise du territoire Aix-Marseille-Provence, de tout secteur d'activité.
Avec l'intervention de
Maxime Ruszniewski - Avocat et membre du Haut Conseil à l'Égalité, fondateur de la société Remixt
Conseil et aide à la création d'entreprise, cession, reprise, financement et développement d'entreprise, formalités CFE, formation, événements business, la CCIAMP accompagne tous les entrepreneurs du territoire Aix-Marseille Provence.
