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Abandon de poste : présomption de démission ou cause de licenciement ?

Vendredi 5 mai 2023 à 12h00 (CEST)
Environ 30 minutes

À propos de cet événement

Le législateur a souhaité encadrer les abandons de postes des salariés en mettant en place une procédure spécifique. Après une mise en demeure restée sans réponse de la part du salarié, à l’issue d’un délai minimal fixé par décret, celui-ci est présumé être démissionnaire.

Si l’intention du législateur est claire, la mise en œuvre de cette procédure l’est beaucoup moins.

Nous vous proposons de clarifier ce dispositif, analyser différentes hypothèses, identifier les risques réels et les solutions possibles.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Laurent Gervais Avocat @ Barthélémy avocats

  • Membre de l'équipe
    DC M
    Damien Chenu

  • Membre de l'équipe
    M
    Jean-Julien Jarry Avocat associé et Responsable du Pôle digitalisation @ Barthélémy Avocats

    Je suis en charge de la transformation digitale du cabinet : - Direction de l'activité Legal design - Management et gestion des Savoirs - Création de produits et services (interne / externe)

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