Actualité juridique, clauses data et IA

Face à l’accélération des usages de l’intelligence artificielle et l’exploitation croissante des données, les services publics doivent systématiser l’intégration de clauses contractuelles dans leurs contrats pour maîtriser les usages des données et de l’IA.

L’essor de l’intelligence artificielle impose en particulier un encadrement strict afin de préserver les valeurs et la sécurité des administrations, surtout lorsqu'elles reposent sur des solutions non souveraines.

Pour répondre à ces enjeux, la création d’un clausier dédié à la data et à l’IA s’est imposé.

Ce webinaire sera l’occasion de présenter ce clausier et :

• de comprendre la logique et la structuration du clausier Data & IA ;
• d'identifier les enjeux contractuels clés pour les services publics ;
• de rappeler que ces clauses constituent un socle à adapter à chaque projet et à chaque contrat ;
• d'illustrer le service d'appui juridique DataGrandEst par un cas concret.

Date

Jeudi 10 septembre 2026

De 10h30 à 12h00

Intervenante

Schéhérazade Abboub, avocate associée au sein du cabinet ALERION et cofondatrice du groupement Data Publica

• Présentation de l'actualité juridique en matière de data et IA
• Présentation du clausier Data & IA