Ministère de la Transition écologique vous invite à son événement
À propos de cet événement
Le guichet unique de la haie est un service des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. Le but de ce service est de simplifier l’application des réglementations pour les porteurs de projets de travaux sur haies.
Il devient le portail numérique national de l’administration pour les travaux sur haies.
👉 Il simplifie l'information sur les règles de protection des haies, grâce à un simulateur de projet et permet le traitement d'un dossier déposé complet par les services de l’État, en facilitant l’analyse des demandes.
L’objectif de cette présentation est de donner aux services instructeurs les clés pour consulter les dossiers, utiliser l’outil d’instruction et transmettre un avis au service coordonnateur.
Chaque semaine, une session d'une heure trente est organisée
Aux services instructeurs, chargés d’instruire les demandes d’arrachage de haies issues du portail numérique, pour la réglementation dont ils ont la compétence.
ℹ️ D'autres sessions de formation sont mises en place :
Ce webinaire d'une heure trente est animé par l'équipe du guichet unique de la haie :
• Présentation du cadre de l'outil numérique
• Présentation du simulateur à destination des usagers : comment les usagers peuvent-ils déposer un dossier sur le portail ?
• Rappel du rôle du service instructeur consulté
• Formation à l'outil d'instruction : comment fournir un avis et des prescriptions sur un dossier ? -> centrée sur les consignes de consultation des dossiers, ainsi que sur les modalités de transmission d’un avis au service coordinateur.
• Questions / réponses libres
N'hésitez pas à nous contacter :
• par email : contact@haie.beta.gouv.fr
• par téléphone : 07 56 89 85 11
Le Ministère de la Transition écologique est un ministère du gouvernement français chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et de la transition énergétique.
