Ministère de la Transition écologique vous invite à son événement
À propos de cet événement
Le guichet unique de la haie est un service des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, dans le cadre du futur régime encadrant les destructions de haie (entrée en vigueur mi-2026). Le but de ce service est de simplifier l’application des réglementations pour les porteurs de projets de travaux sur haies et de sécuriser les usagers.
Il devient le portail numérique national de l’administration pour les travaux sur haies.
Il simplifie l'information sur les règles de protection des haies, grâce à un simulateur de projet et permet le traitement d'un dossier déposé complet par les services de l’État, en facilitant l’analyse des demandes.
L’objectif de cette présentation est de présenter aux services instructeurs urbanisme :
Chaque semaine, une session d'une heure est organisée.
• Aux services instructeurs urbanisme qui seront saisis par le guichet unique de la haie pour avis sur une demande de destruction de haies
• Le cas échéant, aux maires délivrant actuellement ces autorisations
ℹ️Si vous n'êtes pas le services en charge des DP de destructions de haies sur votre territoire, nous vous invitons à relayer le lien d'inscription à la formation à vos collègues en charge du sujet.
En parallèle, d'autres sessions de formation sont mises en place :
Ce webinaire d'une heure est animé par l'équipe du guichet unique de la haie :
• Présentation du régime unique
• Présentation du simulateur à destination des usagers : comment les usagers peuvent-ils déposer un dossier sur le portail ?
• Rappel du rôle du service instructeur urbanisme consulté
• Formation à l'outil d'instruction : comment fournir un avis et des prescriptions sur un dossier ? -> centrée sur les consignes de consultation des dossiers, ainsi que sur les modalités de transmission d’un avis au service coordinateur.
• Questions / réponses libres
N'hésitez pas à nous contacter :
• par email : contact@haie.beta.gouv.fr
• par téléphone : 07 56 89 85 11
Le Ministère de la Transition écologique est un ministère du gouvernement français chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et de la transition énergétique.
