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La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a pour objet de transposer l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
Elle consacre notamment :
👉 la généralisation, dans la fonction publique territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance,
👉 une participation minimale de l’employeur à hauteur de 50 % du montant de la cotisation au titre de ces contrats.
Ce texte, adopté en première lecture par le Sénat le 3 juillet 2025, a été examiné, par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, le 26 novembre dernier.
Décryptage du débat en séance publique, à l’Assemblée nationale, du 11 décembre 2025.
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