En cochant la présente case,

J’atteste sur l’honneur que les informations contenues dans le présent formulaire sont exactes.

Si mon entreprise a moins de 2 ans ou génère moins de 20 000 euros de CA / an, je reconnais simplement avoir pris connaissance et accepter les Conditions de confidentialité des Foliweb

Si mon entreprise a plus de 2 ans et génère plus de 20 000 euros de CA annuel je reconnais aussi avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente

Si mon entreprise a plus de 2 ans et génère plus de 20 000€ de chiffre d'affaires (dernier exercice reconnu), j'atteste que mon entreprise :
Est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
N’a pas déjà perçu pour les deux derniers exercices fiscaux et l’exercice fiscal en cours plus de 200 000 euros d'aides publiques
N’est pas, à ce jour, en liquidation judiciaire ;
N’a pas déjà bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2 personnes de la même entreprise) ;
Autorise Bpifrance et tout prestataire de Bpifrance à réaliser des contrôles sur la validité des informations listées ci-dessus.

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