Webinaire : modalités de dénonciation pour les garanties collectives de protection sociale complémentaire mises en place par décision unilatérale ou accord collectif

Les garanties collectives de protection sociale complémentaire peuvent être mises en place par plusieurs types d'actes juridiques :

- Conventions ou accords collectifs,

- Ratification à la majorité des intéressés d’un projet proposé par l’employeur,

- Décision unilatérale de l’employeur (DUE), formalisée par un écrit remis à chaque salarié.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il s’agit de modifier ou dénoncer ces actes ?

Venez échanger avec Vincent ALAZARD du cabinet Rigaud avocats, spécialiste en PSC, et notre équipe sur le sujet !